Article D211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article D211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les ressources de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :
1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;
2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
3° Les produits de la location des diverses installations et des compétitions ;
4° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;
5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
6° Les dons et legs ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente.