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Article D211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
28/11/2009
(Code du sport)
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Article D211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
28/11/2009
(Code du sport)
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et des sports.