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Article D211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
28/11/2009
(Code du sport)
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Article D211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
28/11/2009
(Code du sport)
L'organisation interne de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.