Article D211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article D211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1° Le règlement intérieur de l'établissement ;
2° L'organisation générale de l'établissement ;
3° Les objectifs et le programme d'activité, ainsi que la réalisation de ces objectifs, notamment par l'étude du rapport l'activité établi chaque année par le directeur ;
4° Le budget et ses décisions modificatives ;
5° Le compte financier, l'affectation des résultats et l'utilisation des fonds de réserve ;
6° Le taux des redevances dues à l'établissement et des prestations qu'il fournit ;
7° Les emprunts ;
8° L'acceptation des dons et legs ;
9° Les actions en justice, les litiges et les transactions ;
10° L'acquisition, l'aliénation ou la location des biens immobiliers.
Le conseil peut déléguer certains pouvoirs, à l'exclusion du vote du budget et du compte financier, au directeur.