Article D142-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
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La Commission consultative des arts martiaux comprend des représentants des fédérations sportives intéressées et de l'Etat, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé des sports. Cette commission est compétente pour donner son avis au ministre chargé des sports sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines considérées et assimilées.