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Article D142-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article D142-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Le Conseil supérieur des sports de montagne établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du ministre chargé des sports.