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Article D142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article D142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.