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Article D112-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/01/2013
(Code du sport)
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Article D112-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/01/2013
(Code du sport)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et des sports.