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Article D112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et 4° de l'article D. 112-9, à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration.

Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.