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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le service chargé du contrôle du trafic ;

- le directeur du C.E.F.A.