Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)
Le directeur du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.