Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.