Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les organismes payeurs du commissariat de l'air ;
- la direction centrale du commissariat de l'air ;