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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (titulaire, conjoint et enfants) ;

- au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- à la situation familiale ;

- à la situation professionnelle ;

- à la situation économique et financière.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.