Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air)
Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air.