Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)
Le bureau des affaires administratives et des ressources humaines assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, la gestion du personnel, du matériel ainsi que la gestion financière et comptable du service du casier judiciaire national. A ce titre, il :
- établit le plan de formation des personnels et assure sa mise en oeuvre ;
- est chargé du règlement intérieur et de la communication interne ;
- suit les questions relatives aux conditions de travail, à la médecine de prévention, à l'hygiène et la sécurité ;
- détermine et met en oeuvre la réglementation générale sur la sécurité contre l'intrusion et l'incendie ;
- prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
- veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et assure sa traduction financière aux moyens de crédits déconcentrés ;
- détermine et met en oeuvre la politique d'achat et d'entretien ;
- a en charge la gestion budgétaire et comptable en relation avec la trésorerie générale du département de la Loire-Atlantique.