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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)

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Le bureau des affaires générales et des traitements informatisés :

- organise et gère le traitement des documents et des messages automatisés ;

- assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, de la télétransmission et du service des courriers ;

- contrôle l'accès aux données et le respect des règles de confidentialité et de sécurité informatique ;

- assure la liaison avec les usagers et partenaires institutionnels ainsi que la communication externe.