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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)


Le service du casier judiciaire national, service extérieur à compétence nationale, directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend, outre le secrétariat et le poste de sécurité, quatre bureaux :

- le bureau des affaires générales et des traitements informatisés ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des affaires informatiques ;

- le bureau des affaires administratives et des ressources humaines.