Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)
Le service du casier judiciaire national, service extérieur à compétence nationale, directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend, outre le secrétariat et le poste de sécurité, quatre bureaux :
- le bureau des affaires générales et des traitements informatisés ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau des affaires informatiques ;
- le bureau des affaires administratives et des ressources humaines.