Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Nord-Est)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Nord-Est)
Les destinataires des informations enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions et en fonction du besoin d'en connaître :
- le chef de l'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
- les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux de l'armée de l'air ;
- le directeur de la protection Sécurité défense ;
- les bureaux du service national ;
- les commandants des bases aériennes ;
- le commandant du poste régional Air de protection Sécurité défense ;
- le commandant du groupement de gendarmerie de l'air ;
- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.