Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1994 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1994 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
L'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.