Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées, Paris (13e).