Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)


Les informations enregistrées sont disponibles par le service Télétel pour tous les candidats au concours de l'Ecole spéciale militaire participant au service, admissibles puis admis.