Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité ;
- aux résultats (admissible, admis [Sciences, Lettres]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la fin du concours.