Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national)
Il n'y a pas de destinataire à ces informations nominatives, qui ne sont en aucun cas consultées avant leur destruction.