Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national)
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.