Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
La commission peut se constituer en sous-commissions spécifiques chargées d'examiner des opérations particulières. Elle peut recourir à des experts, des organismes, des représentants de divers départements ministériels et de collectivités territoriales. Le résultat des travaux des sous-commissions est soumis à la commission.