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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)


La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation des présidents. Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction des lycées et collèges et par la délégation au développement et aux formations.