Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
La commission d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts est présidée conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l'éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère chargé de la culture ou par leurs représentants.
Elle comprend vingt-deux membres :
1. Onze membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :
- un recteur d'académie ou son représentant ;
- le sous-directeur des formations générales et technologiques à la direction des lycées et collèges ou son représentant ;
- deux professeurs des universités représentant respectivement les disciplines artistiques et l'histoire de l'art ;
- trois inspecteurs généraux de l'éducation nationale représentant respectivement les disciplines artistiques, l'histoire, les lettres ;
- quatre enseignants de lycée chargés d'un enseignement d'histoire des arts représentant respectivement deux disciplines artistiques, l'histoire, les lettres.
2. Onze membres désignés par le ministre chargé de la culture :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
- le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ;
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
- le délégué au développement et aux formations ;
- trois professionnels de domaines artistiques divers, partenaires d'un enseignement d'histoire des arts.
Les enseignants et les professionnels sont désignés pour une durée renouvelable de trois ans.