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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)


Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts.