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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)


Les destinataires de ces informations sont, chacun pour ce qui concerne sa mission :

- les médecins-chefs des unités d'incorporation et d'affectation ;

- le centre de traitement de l'information médicale des armées ;

- les services d'administration et les services cliniques des hôpitaux d'accueil.