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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)


Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- identité du patient : nom, prénom, sexe, date et département de naissance, adresse ;

- unité d'affectation et d'incorporation et numéro de matricule ;

- personne à prévenir en cas d'accident.