Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Les destinataires des informations enregistrées sont, chacun pour ce qui concerne sa mission :
- le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et l'infirmier administrateur des substances médicamenteuses ;
- le médecin-chef de l'établissement hospitalier ;
- le pharmacien chimiste général inspecteur, inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.