Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Il est créé au ministère de la défense un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées.
Le traitement sera mis en place progressivement dans tous les établissements hospitaliers du service de santé des armées.