Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.