Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours)
Les destinataires ou catégories de destinataires des informations mentionnnées à l'article 3 du présent arrêté sont, dans la limite de leurs compétences :
Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale :
l'administration centrale ;
les services extérieurs : rectorats ;
les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats :
les organisations professionnelles ;
la presse ;
le public.