Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
indentité ;
numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;
identifiant Sagace ;
nationalité ;
situation familiale ;
situation militaire ;
vie professionnelle ;
santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;
formation, diplômes ;
situation économique et financière (pour les jurys).