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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte)


Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche arrête, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation de ses services et la répartition des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions qui leur sont dévolues.