Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur ou codes à barres)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur ou codes à barres)
Il est créé au ministère de la défense, service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux d'instruction des armées implantés en région parisienne.
Ce traitement est destiné à faciliter l'accès des patients dans les services hospitaliers en simplifiant les procédures administratives par l'utilisation de cartes personnelles à microprocesseur ou codes à barres.