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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France)


Le membre du corps du contrôle général économique et financier examine les engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution conforme du budget, y compris la disponibilité des crédits.

Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement public.