Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France)
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.