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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Atlantique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Atlantique)


Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions et en fonction du besoin d'en connaître :
le chef de l'état-major de l'armée de l'air ;
le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;
la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux de l'armée de l'air ;
le directeur de la protection Sécurité Défense ;
les bureaux du service national ;
les commandants des bases aériennes ;
le commandant du poste régional Air de protection Sécurité Défense ;
le commandant du groupement de gendarmerie de l'air ;
les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.