Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.