Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes)
Le service d'études techniques des routes et autoroutes est un service technique à vocation nationale rattaché à la direction des routes.
Il est mis à disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé de l'équipement dans le cadre de ses attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.