Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et en fonction du besoin d'en connaître :
les agents gestionnaires et comptables des services du per- sonnel ;
les commissions administratives paritaires ;
les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées et les membres des services d'inspection ;
les organismes sociaux et les services des impôts.