Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Les catégories d'informations nominatives collectées sont relatives :
à l'identité ;
au numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ;
à la résidence ;
au conjoint, à la situation de famille et aux enfants ;
à la situation militaire et à la carte du combattant ;
aux positions statutaires ;
à la carrière professionnelle, à l'ancienneté et aux fonctions remplies ;
aux mouvements dans les établissements ;
à la carrière administrative et à l'entrée dans l'administration ;
à la formation ;
aux distinctions, titres et récompenses ;
aux sanctions professionnelles et aux punitions.
Les informations nominatives collectées sont conservées tout au long de la vie professionnelle de l'agent, à l'exception des sanctions professionnelles et des punitions, effacées en application de la réglementation en vigueur et des lois d'amnistie.