Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des armements terrestres) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion administrative des personnels.
Les fonctions du traitement sont relatives :
à la carrière administrative ;
à la formation ;
aux procédures administratives de notation ;
aux emplois ;
à la situation militaire ;
aux accidents du travail ;
aux distinctions ;
à la prise en compte des informations nécessaires pour le calcul des prestations familiales et la rémunération automatisée des personnels.