Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Le directeur de la direction des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.