Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.