Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)
Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. au C.E.T.P.B. Ce dernier établit les synthèses pour les directions régionales de l'équipement de zone de défense et les autres directions régionales de l'équipement. Les modalités de ces envois sont précisées par circulaire.