Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)
Les matériels de génie civil (engins et véhicules) en service dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger sont exclus du champ d'application du présent arrêté.